Billet sur la Constituante

La Démocratie au pays des droits de l’homme

La France est-elle une Démocratie ? Qu’est-ce qu’une Démocratie ? Voilà à quoi nous répondrons ici.

Le mot Démocratie provient des deux mots grecques : « demos », la masse, les gens, ce qu’on appelle en français le peuple et « kratos », le pouvoir. Ainsi, démocratie signifie étymologiquement le pouvoir au peuple. Rajoutons qu’une telle notion est tout à fait subjective et se place sur un continuum : un pays n’est jamais totalement en Démocratie, il y est toujours plus ou moins ; suffisamment ou non pour qu’on puisse couramment parler de Démocratie. Tout cela est souvent reformulé sous l’élégante formule d’Abraham Lincoln : «la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple»

A la question « la France est-elle une Démocratie ? » l’enjeu est donc de savoir si elle est subjectivement suffisamment démocratique, pour être couramment qualifiée de Démocratie. Ma réponse est simple : comment peut-on, aussi subjectif soit-on, qualifier le pays dans lequel chaque réforme est minoritaire dans l’opinion publique de Démocratie ? Comment peut-on dire que dans le pays, dont chaque réforme est minoritaire dans l’opinion publique, le peuple a le pouvoir ? Avec toute la subjectivité du monde, je ne vois pas comment… Si le peuple veut une loi, en démocratie il l’obtient ; si le peuple ne veut pas d’une loi, en Démocratie, elle est rejetée.

Certains me disent alors « mais voyons, nous pratiquons l’élection », oubliant que l’élection n’est pas un critère magique de pouvoir au peuple, mais seulement un moyen pour espérer atteindre la Démocratie : si les élus mentent, votent contre l’intérêt et l’opinion du peuple, élection ou pas, le peuple n’a pas le pouvoir dans un tel régime.

L’idée contituante est simple : jusqu’à présent, le peuple n’a jamais écrit lui-même la constitution, qui a pour principe de placer au dessus du pouvoir un texte fondamental, qui définit son fonctionnement et le processus de fabrication de la loi… et donc si un état est une Démocratie, ou non. En effet, tantôt ce furent des élus (bien que parfois « au nom » de leurs électeurs), tantôt des despotes, mais jamais le peuple. Dans une telle situation, ce sont les hommes au pouvoir qui écrivent donc la règle du pouvoir, donnant lieu à un visible conflit d’intérêt, et à toutes les constitutions connues jusqu’alors, parfois tyranniques, parfois plus démocratiques, mais rarement très satisfaisantes. Le peuple doit se grouper et devenir constituant pour créer ses propres institutions. Seul le peuple peut écrire la démocratie, car il est seul à y avoir intérêt.

Mais alors, comment le peuple peut-il écrire la constitution en étant des millions ? Il nous faut donc une procédure, j’en connais deux : un RIC constituant et/ou la convocation d’une assemblée constituante tirée au sort.

Tout d’abord le plus simple à expliquer est le Référendum d’Initiative Citoyenne constituant. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un référendum (c’est à dire d’une question posée à l’ensemble du peuple à laquelle on répond par « oui » ou « non »), qui est l’initiative, non pas des élus, mais des citoyens eux-même ; et constituant car il concerne la constitution (il peut aussi être législatif, pour faire la loi ; abrogatoire, pour abroger une loi ; et révocatoire, pour révoquer un élu). Cette méthode semble préférable de part sa simplicité. Elle est notamment défendue par le MCP (Mouvement Constituant Populaire)

La seconde méthode a pour seul objectif d’aborder la question de la place du tirage au sort en politique : il s’agit de la convocation d’une assemblée constituante (une assemblée qui rédigerait une constitution, donc) tirée au sort parmi l’ensemble des citoyens français. Cette dernière intrigue souvent, elle est développée… ICI